Conditions d’utilisation du site SDDA Systems



1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de SDDA Systems (ci-après « le Site »).En accédant au Site et en le consultant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :SDDA Systems
Représentée par : Sandra Rodrigues
Adresse e-mail de contact : info@sdda-systems.com

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion et d’équipement, à la charge de l’utilisateur).SDDA Systems s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir :

• l’absence d’interruptions,
• l’absence de bugs ou d’erreurs,
• la disponibilité permanente du Site.

SDDA Systems se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• dans le respect des lois et réglementations en vigueur,
• dans le respect des droits de SDDA Systems et des tiers,
• sans porter atteinte à l’image ou à la réputation de SDDA Systems.

En particulier, il est interdit :

• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Site,
• de perturber le bon fonctionnement du Site,
• d’utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Contenu du site

Le contenu du Site (textes, visuels, logos, structure, etc.) est fourni à titre informatif et peut être modifié à tout moment sans préavis.SDDA Systems s’efforce de proposer des informations à jour et exactes, mais ne peut garantir :

• l’exhaustivité des contenus,
• l’absence totale d’erreurs,
• l’adéquation des informations à chaque situation spécifique.

Les informations disponibles sur le Site ne constituent pas un conseil personnalisé et ne se substituent pas à une analyse ou à un accompagnement adaptés à votre organisation. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments présents sur le Site sont la propriété de SDDA Systems ou font l’objet d’une licence d’utilisation.Sont notamment protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

• les textes,
• les graphismes,
• les logos,
• la charte graphique,
• la structure et l’architecture du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, ou exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de SDDA Systems, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

7. Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de transmettre une demande ou un message à SDDA Systems.L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes,
• ne pas transmettre de messages injurieux, offensants, illicites ou contenant des données sensibles non nécessaires.

Les informations transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet de tiers.Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne signifient pas que SDDA Systems approuve ou garantit le contenu de ces sites. SDDA Systems n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et ne peut être tenue responsable :

• de leur contenu,
• de leur fonctionnement,
• du respect, par ces sites, des lois et réglementations en vigueur.

Tout lien vers le Site mis en place par un tiers doit respecter l’image et les intérêts de SDDA Systems et peut être supprimé à la demande de cette dernière.

9. Responsabilité

SDDA Systems ne peut être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation (incluant perte de données, opportunité, revenus, etc.),
• des dommages liés à l’utilisation de liens vers des sites tiers,
• des dommages résultant d’erreurs, d’omissions, de virus, ou de tout problème technique impactant le Site ou les services proposés.

L’utilisateur reste seul responsable :

• de la protection de ses équipements (ordinateur, smartphone, tablette, etc.),
• des paramètres de sécurité de sa connexion et de son navigation,
• des décisions prises à partir des informations consultées sur le Site.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site et du formulaire de contact, des données personnelles peuvent être collectées et traitées.Pour plus d’informations sur la nature des données, leurs finalités et vos droits, vous êtes invité à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des conditions d’utilisation

SDDA Systems se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment afin de :

• tenir compte de l’évolution du Site et des services,
• intégrer les changements législatifs ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la visite de l’utilisateur. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.